Pâtissier malgré moi
Mentions légales
Éditeur
Pâtissier malgré moi est une application éditée par DOOITFY, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), au capital social de 500,00 €.
Siège social : 8 Rue Pierre Chalon, 97190 Le Gosier, Guadeloupe — France.
RCS de Pointe-à-Pitre : 131 428 278.
SIRET : 131 428 278 00017.
Code APE : 6201Z — Programmation informatique.
TVA intracommunautaire : FR22131428278.
Gérant : Dominique Curnillon.
Contact : contact@dooitfy.com.
Téléphone : 06 90 57 47 40.
Directeur de la publication : Dominique Curnillon.
La dénomination, la forme juridique, le capital, le RCS, le siège et la gérance sont confirmés par l’extrait Kbis à jour au 13 octobre 2026. Le SIRET, le code APE et le numéro de TVA sont confirmés par le vendeur ; cela ne constitue pas une validation juridique ou fiscale.
Hébergement
L’application est hébergée par Lovable. Coordonnées publiées dans sa politique de confidentialité officielle : Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède.
Contact : support@lovable.dev.
Site : lovable.dev.
Aucun téléphone public de l’hébergeur n’est indiqué dans les documents officiels consultés le 13 novembre 2026.
Médiation de la consommation
Le médiateur désigné est MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV. En cas de litige non résolu après réclamation écrite à DOOITFY, il peut être saisi par courrier à l’adresse suivante :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENTC/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Site internet : www.medconsodev.eu. Les conditions de la démarche préalable figurent dans les conditions de vente. La demande peut aussi être déposée sur le formulaire officiel de saisine en ligne.
Un justificatif transmis par DOOITFY atteste une adhésion payée le 10 novembre 2026 et valable jusqu’au 10 novembre 2027. La convention signée le 10 novembre 2026 identifie DOOITFY et déclare l’activité « vente d’applications » dans le secteur B01 — Vente en ligne, vente à distance ; son annexe 3 attribue ce secteur à des médiateurs de l’entité. Ces documents rattachent ainsi la vente en ligne de cette application au périmètre déclaré de la convention.
Informations et validations restantes
À faire valider par un juriste : les mentions obligatoires, leur cohérence avec les justificatifs officiels et les CGV, notamment la rétractation, les garanties, la résiliation et la cohérence des informations de médiation avec la convention signée et son annexe sectorielle.
Validation fiscale par DOOITFY ou, facultativement, avec un expert-comptable ou conseil fiscal : le régime fiscal, la TVA applicable selon le lieu d’établissement et les clients, la facturation et le traitement des encaissements et remboursements. DOOITFY peut tenir sa propre comptabilité en interne ; le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire. La confirmation du numéro de TVA ne valide pas ces règles.
La liste détaillée figure dans les conditions de vente. DOOITFY a confirmé leur validation et demeure responsable de leur conformité juridique et fiscale.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, le logo et la mascotte sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation du titulaire des droits.